Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Sommaire
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est l’association ENTENTE ATOM’SPORTS BADMINTON PIERRELATTE DONZERE, connue sous le nom d’usage EBPD26, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Mairie de Pierrelatte, avenue Jean Perrin, 26700 Pierrelatte, immatriculée sous le numéro RNA W262000064 et le numéro SIRET 444 813 604 00014.
Le représentant légal de l’association est son président en exercice. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à ebp26pierrelatte@gmail.com, ou adresser un courrier au siège de l’association.
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, l’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par le bureau.
2. Nos principes
Nous sommes un club de badminton amateur, pas une entreprise de données. Notre ligne de conduite est simple : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du club, nous ne revendons aucune donnée, nous ne faisons ni profilage ni publicité ciblée, et nous ne publions jamais de coordonnées privées ni de donnée relative à la santé.
Nous n’utilisons aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Les traitements en détail
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre téléphone, l’objet de votre demande et le contenu de votre message. Ces données sont enregistrées dans la base du site et transmises par courrier électronique au bureau.
Finalité : répondre à votre demande et en assurer le suivi. Base légale : intérêt légitime de l’association à traiter les demandes qui lui sont adressées, et le cas échéant votre consentement.
3.2 Adhésion, licence et compétitions
L’adhésion au club implique la prise d’une licence auprès de la Fédération française de badminton. Les données correspondantes sont saisies dans les plateformes fédérales, notamment Poona pour la gestion des licences et des adhérents et BadNet ou EBad pour les tournois et les compétitions.
Sont concernés votre identité, votre date de naissance, vos coordonnées, votre sexe au sens sportif, votre catégorie d’âge, votre classement, ainsi que les pièces exigées par la réglementation fédérale, dont les documents relatifs à l’aptitude à la pratique sportive.
Finalité : gestion des adhésions, délivrance de la licence et de l’assurance associée, inscription aux championnats et aux tournois, tenue de la comptabilité et des obligations administratives de l’association. Base légale : exécution du contrat d’adhésion, respect d’obligations légales et réglementaires, et pour les données de santé, les conditions prévues par le code du sport et le règlement fédéral.
Les données relatives à la santé sont strictement réservées à la constitution du dossier de licence. Elles ne sont jamais diffusées, ni communiquées aux encadrants, ni publiées.
3.3 Communications par courrier électronique
Nous utilisons l’adresse électronique que vous nous communiquez lors de votre adhésion pour vous envoyer les informations nécessaires au fonctionnement du club : reprise et modification des créneaux, convocations et informations de tournoi, assemblée générale, événements du club, appels à bénévoles.
Finalité : informer les adhérents de la vie du club et assurer sa gestion courante. Base légale : exécution du contrat d’adhésion et intérêt légitime de l’association à communiquer avec ses membres. Ces envois se limitent à la vie du club : nous n’envoyons aucune publicité et ne cédons votre adresse à personne.
3.4 Communauté WhatsApp du club
Le club anime une communauté WhatsApp, qui est aujourd’hui son principal canal de communication au quotidien : informations de dernière minute, organisation des créneaux, covoiturage vers les tournois, échanges entre adhérents.
Rejoindre cette communauté est entièrement libre. Vous pouvez refuser sans aucune conséquence sur votre adhésion, et la quitter à tout moment ; les informations importantes vous parviendront alors par courrier électronique. Si vous choisissez de la rejoindre, votre numéro de téléphone et votre nom d’affichage deviennent visibles selon les règles de confidentialité propres à WhatsApp, et les échanges transitent par les serveurs de son éditeur, Meta.
Finalité : communication rapide au sein du club. Base légale : votre consentement, matérialisé par le fait de rejoindre la communauté.
3.5 Photographies et vidéos
Nous publions des photographies prises lors des créneaux, des tournois et des manifestations du club, sur ce site et sur la page Facebook du club. Finalité : rendre compte de la vie de l’association et la faire connaître. Base légale : votre consentement, recueilli lors de l’adhésion et révocable à tout moment.
3.6 Consultation du site
L’hébergeur du site, o2switch, conserve des journaux techniques de connexion, comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête et le type de navigateur. Finalité : sécurité du site et diagnostic des incidents. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
3.7 Mesure d'audience
Le site utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation des pages et comprendre comment le site est utilisé, dans le seul but de l’améliorer : savoir quelles pages sont réellement consultées, lesquelles ne le sont pas, et depuis quel type d’appareil.
Finalité : statistiques de fréquentation et amélioration du site. Base légale : votre consentement. Ce suivi n’est activé qu’après votre acceptation, et un refus n’a aucune conséquence sur votre navigation.
4. Destinataires de vos données
Vos données ne sont communiquées qu’aux personnes et organismes qui en ont besoin :
L’association ne vend, ne loue et n’échange aucune donnée personnelle. Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Les données de gestion du club et du site sont traitées au sein de l’Union européenne.
En revanche, l’affichage du fil Facebook, l’insertion de cartes et de vidéos, la mesure d’audience et les échanges de la communauté WhatsApp reposent sur des services édités par des sociétés américaines. Ils impliquent une communication de données à ces sociétés, susceptible de comporter un transfert hors Union européenne. Ces transferts s’appuient sur les mécanismes prévus par le chapitre V du règlement général sur la protection des données. Vous gardez la maîtrise de ce chargement par vos choix en matière de cookies.
6. Durées de conservation
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière à ne plus permettre d’identifier les personnes, sauf obligation légale contraire.
Le dossier de licence lui-même est géré par la Fédération française de badminton sur ses propres plateformes, selon les durées qu’elle applique. Le club n’en maîtrise pas la conservation et vous invite à adresser toute demande sur ce point directement à la fédération.
7. Cookies et contenus tiers
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité des formulaires et la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
Le site intègre par ailleurs des contenus fournis par des tiers, susceptibles de déposer des cookies dès leur chargement :
Ces contenus ne sont chargés qu’après votre acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site, ou en configurant votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déjà déposés. Le refus n’empêche pas la consultation du site, mais les contenus concernés ne s’affichent pas.
Les vidéos sont insérées dans le mode de lecture sans cookie proposé par YouTube, qui limite le suivi tant que la vidéo n’est pas lancée.
Un module de gestion du consentement est installé sur le site. Il vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies au premier affichage, puis de revenir sur votre choix à tout moment. Tant que vous n’avez pas accepté, les contenus et le suivi concernés ne sont pas chargés.
8. Cas des personnes mineures
Le club accueille des jeunes à partir de huit ans. Les données relatives à un adhérent mineur sont collectées auprès de ses représentants légaux, qui exercent en son nom les droits décrits ci-dessous.
Aucune information permettant d’identifier un mineur, aucune coordonnée et aucun élément relatif à sa situation personnelle ne sont publiés sur le site ou sur les réseaux sociaux du club sans l’accord préalable de ses représentants légaux.
9. Photographies et droit à l'image
L’autorisation de diffusion de l’image est recueillie lors de l’adhésion, et pour les mineurs auprès des représentants légaux. Elle peut être refusée sans conséquence sur l’adhésion, et retirée à tout moment.
Une demande de retrait adressée à ebp26pierrelatte@gmail.com entraîne le retrait de la photographie du site dans les meilleurs délais. Pour les publications diffusées sur la page Facebook du club, le retrait est également effectué, avec la réserve que le club ne maîtrise pas les copies que des tiers auraient pu réaliser.
Le club s’interdit toute publication qui pourrait porter atteinte à la dignité ou à la réputation d’une personne, ainsi que toute photographie prise dans un vestiaire.
10. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, du droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, de demander leur effacement, de demander la limitation de leur traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, de recevoir vos données dans un format structuré aux fins de portabilité, et de retirer à tout moment un consentement que vous auriez donné.
Pour exercer ces droits, écrivez à ebp26pierrelatte@gmail.com ou adressez un courrier au siège de l’association, en indiquant l’objet précis de votre demande. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé.
Certaines données sont traitées par la Fédération française de badminton pour son propre compte, dans le cadre de la licence. Les demandes qui portent sur ces traitements gagnent à être adressées directement à la fédération, et le club vous accompagne dans cette démarche.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées à nos moyens pour protéger vos données : accès aux outils de gestion limité aux membres habilités du bureau, comptes nominatifs, chiffrement des échanges avec le site, mises à jour régulières du système de gestion de contenu et de ses extensions, sauvegardes.
Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, à en informer la Commission nationale de l’informatique et des libertés et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.
12. Évolution de ce document
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés par le club ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous en informons les adhérents par les canaux habituels du club.