Informations obligatoires
Mentions légales
Identité de l’éditeur, directeur de la publication, hébergement, propriété intellectuelle et conditions d’utilisation du site.
Sommaire
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des personnes qui consultent ce site les informations suivantes. Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination juridique
ENTENTE ATOM’SPORTS BADMINTON PIERRELATTE DONZERE
Nom d'usage
EBPD26, Entente de Badminton Pierrelatte Donzère 26
Forme juridique
Association déclarée, loi du 1er juillet 1901
Siège social
Mairie de Pierrelatte, avenue Jean Perrin, 26700 Pierrelatte, France
Numéro RNA
W262000064
Numéro SIREN
444 813 604
Numéro SIRET du siège
444 813 604 00014
Code APE
93.12Z, activités de clubs de sports
Adresse électronique
ebp26pierrelatte@gmail.com
Affiliation sportive
Fédération française de badminton, Ligue Auvergne-Rhône-Alpes, Comité Drôme-Ardèche
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Le site n’exerce aucune activité de commerce électronique et ne propose aucune vente en ligne.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’association, à savoir son président en exercice :
Directeur de la publication
Guillaume RUAS, président de l’EBPD26
Contact
ebp26pierrelatte@gmail.com
En cas de changement de président, cette mention est mise à jour dans les meilleurs délais après l’assemblée générale ou la réunion du comité directeur qui procède à l’élection.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Dénomination
o2switch
Adresse
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone
04 44 44 60 40
Site
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France.
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Guillaume RUAS, société Soclea. Il repose sur le système de gestion de contenu WordPress, distribué sous licence libre GPL.
5. Objet du site
Le site a pour objet d’informer le public, les adhérents et leurs familles sur les activités de l’association : créneaux d’entraînement, tarifs et modalités d’adhésion, encadrement des jeunes, tournois et compétitions, vie associative et partenaires.
Les informations publiées le sont à titre indicatif. Les horaires, tarifs, dates de compétition et conditions d’inscription sont susceptibles d’évoluer d’une saison à l’autre. Seules les informations communiquées officiellement par le bureau de l’association, ainsi que les règlements de la Fédération française de badminton et de ses organes déconcentrés, font foi.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure générale, ses textes, sa charte graphique et ses éléments d’identité visuelle constituent une œuvre protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’association est titulaire des droits d’exploitation sur ces éléments ou dispose des autorisations nécessaires.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la copie à usage strictement privé et la courte citation avec mention de la source.
Marques et logotypes de tiers
Les logotypes de la Fédération française de badminton, de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes, du Comité Drôme-Ardèche, du label École française de badminton, ainsi que ceux des collectivités et des partenaires figurant sur ce site, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits avec leur accord ou dans le cadre strict de l’affiliation et des conventions de partenariat en vigueur.
Toute demande relative à un contenu protégé peut être adressée à l’association à l’adresse électronique indiquée à l’article 1.
7. Crédits photographiques et droit à l'image
Sauf mention contraire, les photographies publiées sur ce site ont été prises lors des activités de l’association, des créneaux d’entraînement, des tournois et des manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe.
Elles sont diffusées avec l’accord des personnes représentées et, pour les personnes mineures, avec l’accord de leurs représentants légaux, recueilli lors de l’adhésion. Toute personne figurant sur une photographie peut demander à tout moment son retrait en écrivant à l’association. Le retrait est effectué dans les meilleurs délais.
Images générées par intelligence artificielle
Certaines images du site, notamment celles illustrant les créneaux jeunes, ont été générées par intelligence artificielle. Ce choix est délibéré : il permet d’illustrer nos activités sans diffuser l’image d’enfants identifiables, et donc de préserver leur vie privée. Ces images ne représentent ni des adhérents réels, ni des équipes réelles, ni des événements réels du club.
8. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment ceux de la Fédération française de badminton, des instances régionales et départementales, des plateformes fédérales d’inscription et de compétition, des collectivités et des partenaires de l’association.
Ces liens sont proposés pour la commodité des personnes qui consultent le site. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou l’usage qui peut en être fait.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’association, qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus et que le site lié n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’association se réserve la faculté de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
9. Responsabilité
L’association met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, ainsi que la disponibilité du site. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou d’une absence d’actualisation, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
Il appartient à chaque personne qui consulte le site de prendre les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses données, notamment contre les logiciels malveillants.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes sont décrits dans un document distinct.
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11. Signaler un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits, notamment à son droit à l’image, à sa vie privée, à un droit de propriété intellectuelle ou à sa réputation, peut le signaler à l’association à l’adresse ebp26pierrelatte@gmail.com.
Le signalement gagne à préciser l’adresse de la page concernée, la description du contenu en cause et les motifs de la demande. L’association procède à l’examen du signalement et, lorsqu’il est fondé, au retrait ou à la modification du contenu dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable et juridiction compétente
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Le fait d’accéder au site emporte acceptation des présentes mentions légales. L’association se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
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Le bureau de l’association répond aux demandes relatives au site et aux contenus publiés.